J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13432
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Décrets du 31 août 1999 portant radiation (ponts et chaussées)
NOR : EQUP9900618D
Par décret du Président de la République en date du 31 août 1999, M. Paturle (Jean-Marc), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er janvier 1996.